Introduction
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération et de désarmement nucléaire. Ouvert à la signature en 1968 et entré en vigueur en 1970, il est l'un des traités les plus universellement adhérés, avec 191 États parties. Son objectif central est de limiter les risques d'une guerre nucléaire en freinant la course aux armements et en créant un cadre pour un désarmement futur.
Description
Le TNP repose sur trois piliers interdépendants, souvent décrits comme un « marché » : la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Il établit une distinction juridique entre cinq États reconnus comme « dotés d'armes nucléaires » (EDAN) – les États-Unis, la Russie (successeur de l'URSS), le Royaume-Uni, la France et la Chine – qui ont fait exploser un dispositif nucléaire avant le 1er janvier 1967. Tous les autres signataires sont des États non dotés d'armes nucléaires (ENDAN). Les EDAN s'engagent à ne pas transférer d'armes nucléaires et à poursuivre de bonne foi des négociations sur le désarmement. Les ENDAN s'engagent à ne pas acquérir ou fabriquer d'armes nucléaires et à accepter des garanties complètes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur toutes leurs activités nucléaires pacifiques pour en vérifier la conformité. Le traité garantit également le droit inaliénable de toutes les parties à développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, et à bénéficier d'échanges et d'une coopération internationale dans ce domaine.
Histoire
Le TNP est né dans le contexte de la guerre froide et des craintes d'une prolifération rapide après que la Chine eut rejoint le club nucléaire en 1964. Les négociations, menées principalement par les États-Unis et l'URSS, aboutirent à un texte en 1968. Son adoption fut controversée, de nombreux pays craignant qu'il ne consacre une division permanente du monde entre « nucléaires » et « non-nucléaires ». Pour assurer son acceptation, il fut conclu pour une durée initiale de 25 ans. En 1995, lors de la Conférence d'examen et de prorogation, les États parties décidèrent, non sans difficultés, de le proroger indéfiniment et sans conditions. Le traité prévoit des conférences d'examen quinquennales pour évaluer son application. Ces conférences sont souvent le théâtre de tensions entre les EDAN, critiqués pour la lenteur de leurs progrès en matière de désarmement, et les ENDAN, ainsi qu'avec les États non-parties (Inde, Pakistan, Israël, et jusqu'en 2003, la Corée du Nord).
Caracteristiques
Le TNP est un traité multilatéral de désarmement et de contrôle des armements. Sa structure est asymétrique, reconnaissant un statut spécial à cinq États. Il est complété par un système de vérification administré par l'AIEA, basé sur des accords de garanties. Un mécanisme clé est le Protocole additionnel, adopté en 1997, qui renforce les pouvoirs d'inspection de l'AIEA. Le traité ne prévoit pas de sanctions automatiques en cas de violation ; celles-ci relèvent du Conseil de sécurité de l'ONU. Il contient également une clause de retrait (article X), permettant à un État de se retirer avec un préavis de trois mois s'il estime que des « événements extraordinaires » ont mis en péril ses intérêts suprêmes.
Importance
Le TNP est d'une importance capitale pour la sécurité internationale. Il a largement réussi à endiguer la prolifération horizontale (à de nouveaux États) qu'avaient redoutée ses fondateurs : seuls quatre États restent en dehors, contre les dizaines initialement envisagées. Il a créé une norme internationale puissante contre l'acquisition d'armes nucléaires et fournit un cadre juridique et technique pour la coopération nucléaire civile. Cependant, son impact est mitigé sur le pilier du désarmement, les réductions d'arsenaux ayant surtout été bilatérales (USA-Russie) et les arsenaux des EDAN restant considérables. Les crises de prolifération (Corée du Nord, Iran) et la modernisation des arsenaux nucléaires mettent le régime sous tension. Le TNP reste néanmoins la plateforme essentielle du dialogue sur la maîtrise des armements nucléaires.
