Introduction
Le Traité de Lisbonne, officiellement intitulé 'Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne', marque une étape cruciale dans l'évolution de la construction européenne. Conçu pour adapter les institutions de l'UE à une Union élargie à 27 États membres, il est le fruit d'un long processus de réforme initié après les 'non' français et néerlandais au Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2005. Il représente une solution pragmatique pour moderniser l'UE sans recourir à un texte constitutionnel symbolique.
Description
Le traité n'est pas un texte autonome mais une série d'amendements aux deux traités fondamentaux : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Il supprime la structure en piliers, conférant à l'UE une personnalité juridique unique. Il introduit des changements institutionnels majeurs : création d'un Président stable du Conseil européen élu pour deux ans et demi, renforcement du rôle du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (qui devient également vice-président de la Commission), et extension du vote à la majorité qualifiée au Conseil dans de nouveaux domaines pour éviter les blocages. Il rend également la Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante (sauf pour le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque à l'époque) et introduit le mécanisme de coopération renforcée.
Histoire
L'histoire du traité est directement liée à l'échec du projet de Constitution européenne. Après les rejets référendaires de 2005, une 'période de réflexion' est décrétée. En 2007, sous présidence allemande, un mandat est donné pour élaborer un 'traité modificatif' reprenant l'essentiel des réformes institutionnelles de la Constitution, mais en abandonnant sa forme et ses symboles (comme la mention des 'lois' européennes ou le drapeau). Le traité est signé par les 27 États membres le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Le processus de ratification fut tumultueux : un premier référendum irlandais le rejeta en juin 2008, avant qu'un second, organisé après l'obtention de garanties sur des questions comme la neutralité et la fiscalité, ne l'approuve en octobre 2009. Le traité entra finalement en vigueur le 1er décembre 2009.
Caracteristiques
Parmi ses caractéristiques principales figurent : 1) L'extension des pouvoirs du Parlement européen, qui devient co-législateur à part entière dans la plupart des domaines via la procédure législative ordinaire. 2) L'instauration de la 'majorité qualifiée double' (55% des États membres représentant 65% de la population) à partir de 2014 pour les décisions du Conseil, rendant le système plus équitable. 3) L'introduction de l'initiative citoyenne européenne, permettant à un million de citoyens de proposer une législation. 4) Une clarification des compétences entre l'UE et les États membres (compétences exclusives, partagées, d'appui). 5) Une base juridique pour la lutte contre le changement climatique. 6) Une clause de solidarité en cas d'attaque terroriste ou de catastrophe naturelle.
Importance
Le Traité de Lisbonne est d'une importance capitale pour l'UE contemporaine. Il a rendu l'Union plus efficace, plus démocratique et plus visible sur la scène mondiale. En rationalisant la prise de décision, il a permis à une UE élargie de fonctionner malgré sa diversité. Il a considérablement renforcé le rôle du Parlement européen, améliorant ainsi la légitimité démocratique. La création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) sous l'autorité du Haut Représentant a donné plus de cohérence à la politique étrangère. Il constitue désormais le cadre juridique et institutionnel de base de l'UE, ayant été mis à l'épreuve lors de crises majeures comme la crise de la zone euro, la crise migratoire ou le Brexit, démontrant à la fois sa résilience et ses limites.
