Introduction
Le Protocole de Kyoto représente une étape fondatrice dans la gouvernance mondiale du climat. Adopté dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il a opérationnalisé pour la première fois l'engagement des pays industrialisés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) selon des objectifs chiffrés et contraignants. Il incarne le principe de 'responsabilités communes mais différenciées', reconnaissant la responsabilité historique des pays développés dans le réchauffement climatique.
Description
Le Protocole de Kyoto fixe des objectifs de réduction des émissions pour six principaux gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6). La cible globale pour la première période d'engagement (2008-2012) était une réduction moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 pour les 37 pays industrialisés et l'Union européenne listés à l'Annexe B du Protocole. Le traité a introduit des mécanismes de marché innovants pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de manière économiquement efficace : le Mécanisme de Développement Propre (MDP), permettant d'investir dans des projets de réduction dans les pays en développement en échange de crédits ; la Mise en œuvre Conjointe (MOC), pour des projets entre pays développés ; et le Commerce International des Droits d'Émission, créant un marché du carbone.
Histoire
Le processus a débuté avec l'adoption de la CCNUCC lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Les négociations pour un protocole plus contraignant ont abouti à son adoption le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon. Son entrée en vigueur était conditionnée à la ratification par au moins 55 Parties à la CCNUCC, représentant au moins 55% des émissions totales de CO2 des pays développés en 1990. Ce seuil critique a été atteint avec la ratification de la Russie en novembre 2004, permettant l'entrée en vigueur le 16 février 2005. Les États-Unis, pourtant signataires sous l'administration Clinton, n'ont jamais ratifié le traité, et le Canada s'en est retiré en 2011. Une deuxième période d'engagement (l'Amendement de Doha) a été établie pour 2013-2020, avec des engagements moins ambitieux et une participation réduite (principalement l'UE et l'Australie).
Caracteristiques
Les caractéristiques clés du Protocole sont : 1) Son caractère juridiquement contraignant pour les pays de l'Annexe B. 2) L'application du principe de responsabilités communes mais différenciées, n'imposant pas d'objectifs aux pays en développement (comme la Chine, l'Inde ou le Brésil). 3) La création de mécanismes de flexibilité basés sur le marché (MDP, MOC, échange de quotas). 4) Un système de conformité incluant un comité pour vérifier le respect des engagements. 5) La prise en compte des 'puits de carbone' (forêts, sols) dans le calcul des émissions nettes.
Importance
L'importance du Protocole de Kyoto est historique et symbolique. Il a établi l'architecture fondamentale de la diplomatie climatique moderne, prouvant qu'un accord multilatéral contraignant sur l'environnement était possible. Il a catalysé la création de marchés du carbone et d'un secteur économique autour des technologies propres. Sur le plan des émissions, les pays ayant pris des engagements pour la première période les ont globalement respectés et dépassés (principalement grâce au délocalisation industrielle et à la crise économique de 2008). Cependant, son impact sur la courbe mondiale des émissions a été limité par la non-participation des États-Unis et l'absence d'objectifs pour les grands émergents, dont les émissions ont explosé. Il a pavé la voie à l'Accord de Paris de 2015, qui adopte une architecture différente (engagements volontaires et universels). Le Protocole reste le premier et le seul traité international à imposer des limites contraignantes aux émissions de GES.
