Introduction
La Charte des Nations Unies est l'acte constitutif et le traité fondateur de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Adoptée à la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle incarne la volonté des peuples de préserver les générations futures du fléau de la guerre. Plus qu'un simple traité, elle est la constitution de la communauté internationale, définissant un cadre juridique et politique pour les relations entre États et créant une organisation permanente chargée de réaliser ses objectifs ambitieux.
Description
La Charte est composée d'un préambule et de 111 articles répartis en 19 chapitres. Elle établit les quatre buts principaux de l'ONU : maintenir la paix et la sécurité internationales ; développer des relations amicales entre les nations ; réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux et en encourageant le respect des droits de l'homme ; et être un centre où s'harmonisent les efforts des nations. Pour y parvenir, elle définit six organes principaux : l'Assemblée générale (délibérative), le Conseil de sécurité (responsable du maintien de la paix, avec cinq membres permanents dotés du droit de veto), le Conseil économique et social, le Conseil de tutelle (inactif depuis 1994), la Cour internationale de Justice (organe judiciaire) et le Secrétariat (organe administratif). La Charte énonce également des principes fondamentaux comme l'égalité souveraine des États, le règlement pacifique des différends, l'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force, et l'assistance à l'ONU dans toute action entreprise conformément à la Charte.
Histoire
L'idée d'une organisation mondiale pour succéder à la Société des Nations a germé durant la guerre. La Déclaration des Nations Unies du 1er janvier 1942 engagea 26 pays à poursuivre la lutte contre les puissances de l'Axe. Les propositions concrètes furent élaborées lors de la Conférence de Dumbarton Oaks (août-octobre 1944) par les États-Unis, le Royaume-Uni, l'URSS et la Chine. Les divergences, notamment sur le droit de veto, furent résolues lors de la Conférence de Yalta (février 1945). La Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale s'ouvrit à San Francisco le 25 avril 1945, avec la participation de 50 pays. Après deux mois de négociations intenses, la Charte fut signée le 26 juin 1945. Elle entra en vigueur le 24 octobre 1945 après ratification par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et la majorité des autres signataires, date célébrée depuis comme la Journée des Nations Unies.
Caracteristiques
La Charte présente plusieurs caractéristiques majeures. Elle est un traité multilatéral de portée quasi-universelle, ratifié par la quasi-totalité des États du globe. Elle a une primauté juridique : l'article 103 stipule qu'en cas de conflit entre les obligations des membres découlant de la Charte et leurs obligations découlant de tout autre accord international, les premières prévalent. Elle est aussi une constitution vivante, interprétée et adaptée par la pratique des organes de l'ONU, bien que sa modification formelle (articles 108 et 109) soit très difficile, nécessitant l'accord des deux tiers de l'Assemblée générale, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité. Elle combine des dispositions contraignantes (notamment le Chapitre VII sur les actions en cas de menace contre la paix) avec des objectifs programmatiques.
Importance
L'importance de la Charte est historique, juridique et politique. Historiquement, elle marque la transition d'un système international fondé sur l'équilibre des puissances à un système de sécurité collective institutionnalisé. Juridiquement, elle est la pierre angulaire du droit international contemporain, inspirant une multitude de traités et de conventions. Politiquement, elle a fourni un forum permanent pour la diplomatie multilatérale, permis des opérations de maintien de la paix, favorisé la décolonisation (par les chapitres XI et XII) et servi de cadre au développement du droit international des droits de l'homme (via la Déclaration universelle de 1948). Malgré ses limites, comme la paralysie occasionnelle du Conseil de sécurité par le veto, elle reste le fondement incontournable de l'ordre international et un symbole des aspirations universelles à la paix.
