Introduction
Les Accords de Dayton représentent l'aboutissement d'un processus de paix intense et complexe visant à mettre un terme à la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Cette guerre, marquée par des atrocités de masse, un nettoyage ethnique et le siège de Sarajevo, avait profondément divisé la communauté internationale. Les négociations finales, menées en novembre 1995 sur la base aérienne de Wright-Patterson à Dayton, Ohio, sous la médiation américaine, ont abouti à un cadre de paix global, officialisé par la signature à Paris. Ils ne sont pas un traité unique, mais un ensemble d'accords, dont le plus important est l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine.
Description
Les Accords de Dayton sont un ensemble de documents juridiques qui ont trois objectifs principaux : mettre fin aux hostilités, définir les frontières et établir une structure étatique complexe pour la Bosnie-Herzégovine. Le pays est reconnu comme un État souverain unique, mais il est divisé en deux entités constitutives disposant d'une large autonomie : la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (peuplée majoritairement de Bosniaques et de Croates) et la République serbe de Bosnie (Republika Srpska, à majorité serbe). Chaque entité possède son propre gouvernement, son parlement et ses forces de police. Le gouvernement central, basé à Sarajevo, est faible et ses compétences sont limitées à la politique étrangère, au commerce extérieur, à la politique monétaire et à quelques autres domaines. Un troisième district, le district de Brčko, est placé sous administration internationale et appartient aux deux entités. La présidence du pays est tournante et collégiale, composée d'un Bosniaque, d'un Serbe et d'un Croate.
Histoire
La guerre de Bosnie éclate en avril 1992 après la déclaration d'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Les tentatives de paix antérieures (Plan Vance-Owen, Plan Owen-Stoltenberg, Plan de contact) avaient échoué. L'escalade des violences, culminant avec le massacre de Srebrenica en juillet 1995 perpétré par les forces serbes de Bosnie, pousse l'OTAN à lancer l'opération "Force délibérée" contre ces dernières. Cette pression militaire combinée à une initiative diplomatique américaine menée par l'ambassadeur Richard Holbrooke crée les conditions pour des négociations. Du 1er au 21 novembre 1995, les principaux dirigeants (le président bosniaque Alija Izetbegović, le président serbe Slobodan Milošević et le président croat Franjo Tuđman) sont littéralement enfermés à la base de Dayton pour négocier. L'accord est paraphé le 21 novembre et formellement signé à Paris le 14 décembre 1995.
Caracteristiques
Les caractéristiques clés des Accords incluent : 1) La fin des hostilités et le retrait des forces derrière une ligne de séparation. 2) La définition d'une frontière inter-entié (la "Ligne de séparation") qui attribue 51% du territoire à la Fédération et 49% à la Republika Srpska. 3) La création d'institutions centrales faibles mais multiethniques. 4) L'annexe 4, qui sert de constitution du pays. 5) L'établissement d'un Haut Représentant international, doté de pouvoirs étendus (les "pouvoirs de Bonn") pour imposer des lois et destituer des responsables entravant la mise en œuvre de la paix. 6) Le déploiement d'une force de stabilisation dirigée par l'OTAN (IFOR puis SFOR) pour faire respecter l'accord militaire. 7) L'engagement à coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). 8) La garantie du droit au retour des réfugiés et des personnes déplacées.
Importance
L'importance des Accords de Dayton est immense et ambivalente. D'un côté, ils ont réussi à arrêter une guerre brutale, sauvant ainsi des milliers de vies et créant une paix durable, même si froide. Ils ont démontré la capacité de la communauté internationale, sous leadership américain, à imposer une solution à un conflit régional. D'un autre côté, ils ont cristallisé les divisions ethniques en les institutionnalisant, créant un système politique extrêmement complexe, inefficace et sujet aux blocages nationalistes. Le pays reste économiquement faible et politiquement dépendant de la présence internationale (notamment du Haut Représentant). Dayton est donc souvent critiqué pour avoir créé un État dysfonctionnel, mais il est aussi reconnu comme le seul cadre viable ayant empêché une reprise du conflit. Il reste, près de trente ans plus tard, la pierre angulaire de l'ordre constitutionnel bosnien.
