Déclaration des droits (Bill of Rights)

13 février 1689Londres, Angleterre Révolution Glorieuse (1688-1689)

La Déclaration des droits de 1689 est un texte fondamental adopté par le Parlement d'Angleterre qui établit les limites des pouvoirs de la Couronne et consacre les droits du Parlement et des citoyens. Elle sanctionne la fin de la monarchie absolue des Stuart et pose les bases du régime parlementaire britannique. Elle est présentée à Guillaume d'Orange et à son épouse Marie, qui l'acceptent comme condition préalable à leur accession au trône.

Titre

Une négociation constitutionnelle fondatrice

Description

En janvier 1689, une 'Convention' (Parlement convoqué sans mandat royal formel) se réunit pour décider du sort du trône. Elle refuse de le déclarer vacant pour ne pas créer un précédent républicain, mais estime que Jacques II, par sa fuite, a 'abdiqué' et que le trône est devenu 'vacant'. Plutôt que de simplement offrir la couronne à Guillaume et Marie, la Convention décide d'abord de définir les conditions de leur règne. Une commission rédige une 'Déclaration des droits' qui énumère les actes illégaux de Jacques II et énonce les droits anciens et libertés des sujets ainsi que les limites du pouvoir royal. Le texte est présenté à Guillaume et Marie le 13 février 1689. En l'acceptant, ils acceptent implicitement la couronne qui leur est officiellement offerte le lendemain. La Déclaration est ensuite transformée en loi formelle du Parlement, le 'Bill of Rights', en décembre 1689. Le texte détaille treize griefs contre Jacques II, suivis d'articles affirmant les droits du Parlement (consentement nécessaire pour les impôts et le maintien d'une armée en temps de paix, liberté de parole et de débat, élections libres, convocations régulières) et les libertés des sujets (pétition au roi, port d'armes pour les protestants, pas de peines cruelles ou de cautions excessives, pas de taxes sans consentement parlementaire). Il interdit au monarque de suspendre les lois, de lever des impôts ou d'entretenir une armée permanente sans l'accord du Parlement.

Anecdotes

Un trône conditionnel

Guillaume d'Orange souhaitait initialement régner seul, en tant que conquérant, ou du moins comme roi avec Marie comme simple reine consort. Les parlementaires insistèrent pour que Marie soit co-souveraine à part entière, en raison de sa légitimité dynastique directe. Guillaume accepta à contrecœur, mais la Déclaration des droits, qu'il dut accepter, fut la contrepartie qui limita considérablement son pouvoir.

L'Acte qui devint une Déclaration

Le texte présenté le 13 février 1689 était une 'Déclaration'. Il ne prit force de loi qu'en décembre de la même année, après que Guillaume et Marie eurent convoqué un Parlement régulier qui le transforma en 'Acte' (Bill of Rights). Cette procédure subtile permit de légitimer le nouveau régime par les institutions traditionnelles.

Une influence transatlantique durable

Les colons américains se réclamaient souvent des droits garantis par le Bill of Rights de 1689. Lorsqu'ils estimèrent que le roi George III les violait, cela justifia en partie la Révolution américaine. Ironiquement, le Bill of Rights britannique devint ainsi l'un des ancêtres de la Déclaration d'Indépendance et du Bill of Rights américain.

Sources

• Bill of Rights 1689, texte original du Parlement du Royaume-Uni.

• Harris, Tim. 'Revolution: The Great Crisis of the British Monarchy, 1685-1720'. Penguin Books, 2007.

• Schwoerer, Lois G. 'The Declaration of Rights, 1689'. Johns Hopkins University Press, 1981.

• Site du Parlement britannique : 'The Glorious Revolution'.